Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

JORF n°0218 du 19 septembre 2025

En vigueur depuis le 20/09/2025En vigueur depuis le 20 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/09/2025Version en vigueur depuis le 20 septembre 2025


Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :


- population municipale (colonne 1) ;
- population comptée à part (colonnes 2 et 3) ;
- population totale avec doubles comptes (colonne 4).


Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.