Arrêté du 8 septembre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0217 du 18 septembre 2025

En vigueur depuis le 19/09/2025En vigueur depuis le 19 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2025Version en vigueur depuis le 19 septembre 2025


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.