Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

JORF n°0217 du 18 septembre 2025

En vigueur depuis le 19/09/2025En vigueur depuis le 19 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/2025Version en vigueur depuis le 19 septembre 2025


Les coefficients susmentionnés, applicables aux agents placés dans l'une des situations suivantes, sont fixés au tableau 2 de l'annexe du présent arrêté :


- instance d'affectation ;
- appel spécial, à compter du quatre-vingt onzième jour ;
- congés de longe maladie, de longue durée et de grave maladie.