Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

JORF n°0217 du 18 septembre 2025

En vigueur depuis le 19/09/2025En vigueur depuis le 19 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2025Version en vigueur depuis le 19 septembre 2025


Les coefficients prévus à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 et à l'article 4 (A-e) du décret du 4 janvier 2002 susvisés, applicables au montant du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément au tableau 1 de l'annexe du présent arrêté.