Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters

JORF n°0217 du 18 septembre 2025

En vigueur depuis le 19/09/2025En vigueur depuis le 19 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/09/2025Version en vigueur depuis le 19 septembre 2025


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.