Arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

JORF n°0050 du 1 mars 2018

En vigueur depuis le 18/09/2025En vigueur depuis le 18 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/2025Version en vigueur depuis le 18 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 2

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent.

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.