Article 2
Le tableau figurant au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe II.
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORF n°0215 du 16 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2025