Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0215 du 16 septembre 2025

En vigueur depuis le 17/09/2025En vigueur depuis le 17 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/2025Version en vigueur depuis le 17 septembre 2025


L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.