Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2026, 2027 et 2028

JORF n°0214 du 14 septembre 2025

En vigueur depuis le 15/09/2025En vigueur depuis le 15 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/2025Version en vigueur depuis le 15 septembre 2025


L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-14b24a8f-5baf-4f5d-9df0-3a19f54f1af8
Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'interprofession volaille de chair, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.