Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier

JORF n°0214 du 14 septembre 2025

En vigueur depuis le 15/09/2025En vigueur depuis le 15 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/09/2025Version en vigueur depuis le 15 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.