Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier

JORF n°0214 du 14 septembre 2025

En vigueur depuis le 15/09/2025En vigueur depuis le 15 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/2025Version en vigueur depuis le 15 septembre 2025


Lorsque la convention prévue à l'article L. 6235-2 du code du travail prévoit la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage transfrontalier à temps partiel en application de la réglementation du pays frontalier, le niveau de prise en charge mentionné à l'article 1er, majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 2, est versé au prorata de la quotité de temps de travail de l'apprenti.