Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne

JORF n°0212 du 12 septembre 2025

En vigueur depuis le 13/09/2025En vigueur depuis le 13 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE
LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA FERMETURE DU PÔLE TERRITORIAL DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE ET LA RÉORGANISATION DU SERVICE CHARGÉ DE L'URBANISME AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES DEUX-SÈVRES


Intitulé des postes avant réorganisation

Service de rattachement avant réorganisation

Instructeur en application des droits des sols

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme

Instructeur en application des droits des sols

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme

Assistant instructeur

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme

Assistant instructeur

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme

Chargé de la gestion de crise

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité sécurité routière et gestion de crise