Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne

JORF n°0212 du 12 septembre 2025

En vigueur depuis le 13/09/2025En vigueur depuis le 13 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/09/2025Version en vigueur depuis le 13 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.