Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0212 du 12 septembre 2025

En vigueur depuis le 13/09/2025En vigueur depuis le 13 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/09/2025Version en vigueur depuis le 13 septembre 2025


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la mention complémentaire, spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.