Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0212 du 12 septembre 2025

En vigueur depuis le 13/09/2025En vigueur depuis le 13 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/09/2025Version en vigueur depuis le 13 septembre 2025


La spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.