Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0212 du 12 septembre 2025

En vigueur depuis le 13/09/2025En vigueur depuis le 13 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/2025Version en vigueur depuis le 13 septembre 2025


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III.3.