Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0212 du 12 septembre 2025

En vigueur depuis le 13/09/2025En vigueur depuis le 13 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/2025Version en vigueur depuis le 13 septembre 2025


Il est créé la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.