Arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

JORF n°83 du 7 avril 2001

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 2

Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

- indemnité de jour : 21 € ;

- indemnité de nuit : 57 €.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ARMH2511692A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.