Dans le cas où le dispositif de marquage d'un animal doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué par le vétérinaire dès la fin du traitement.
En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille. Lorsque la dépouille est partagée en plusieurs éléments, chacun de ces derniers doit être muni d'une marque inamovible permettant d'assurer sa traçabilité.
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
JORF n°0237 du 13 octobre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025