Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans.
Les certificats " certibiocide désinfectants " obtenus entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont valides pour une durée de six ans.
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
JORF n°0268 du 19 novembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025