Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)
JORF n°0211 du 11 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2025