Article 8
A l'issue de la formation, le jury de qualification délibère en prenant en compte les résultats d'une épreuve orale sur documents, s'appuyant sur le référentiel d'emploi de la fonction mentionné à l'article 6.
République
Française
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JORF n°0211 du 11 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2025
A l'issue de la formation, le jury de qualification délibère en prenant en compte les résultats d'une épreuve orale sur documents, s'appuyant sur le référentiel d'emploi de la fonction mentionné à l'article 6.
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