Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'attestation de qualification exigée des chefs d'établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

JORF n°0211 du 11 septembre 2025

En vigueur depuis le 12/09/2025En vigueur depuis le 12 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/09/2025Version en vigueur depuis le 12 septembre 2025


La formation du stagiaire s'étend sur deux années sauf dérogation accordée par le président du jury de qualification.
Cette formation est assurée sous la responsabilité de l'institut de formation.