Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

JORF n°0210 du 10 septembre 2025

En vigueur depuis le 11/09/2025En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2025

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ANNEXES
ANNEXE I
CONVENTION TYPE DE STAGE RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OU D'ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS



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ANNEXE I.1
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION (CGO) DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATIONS AGRÉÉS



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ANNEXE I.2
ANNEXE FINANCIÈRE



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ANNEXE II
ATTESTATION TYPE DE STAGE



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