Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

JORF n°0210 du 10 septembre 2025

En vigueur depuis le 11/09/2025En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE » du 1er juin 2025 au 31 mai 2027.