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Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 1)
Chapitre II : Octroi des titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins (Articles 2 à 9)
Chapitre III : Autres procédures (Articles 10 à 20)
Section 1 : Prolongation des titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins (Articles 10 à 11)
Section 2 : Extension des concessions de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins (Article 12)
Section 3 : Mutation et amodiation des titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins (Articles 13 à 15)
Section 4 : Fusion de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins (Articles 16 à 17)
Section 5 : Renonciation aux titres miniers, de stockage souterrain et de de granulats marins (Article 18)
Section 6 : Désistement d'une demande de titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins (Article 19)
Section 7 : Exploitations d'Etat (Article 20)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 21 à 22)
Article 22
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.