Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.