Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.