Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORF n°0210 du 10 septembre 2025

En vigueur depuis le 11/09/2025En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 33

Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025


Le président du bureau de vote établit un classement des listes de candidats ou des candidatures en fonction du nombre de voix de chacune, et désigne les représentants élus en suivant ce classement. En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Elle proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales.
Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.