Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORF n°0210 du 10 septembre 2025

En vigueur depuis le 11/09/2025En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2025

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Article 31

Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025


Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote.
Le nombre des enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
Les bulletins nuls sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non règlementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
Les membres du bureau de vote ont accès à tout moment aux opérations de dépouillement.