Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORF n°0210 du 10 septembre 2025

En vigueur depuis le 11/09/2025En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2025

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Article 25

Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025


Le vote est secret.
Lorsque le vote ne se déroule pas uniquement par correspondance ou par voie électronique, le ou les bureaux de vote comportent un ou plusieurs isoloirs.
Il doit être prévu une urne par collège.
Le bureau de vote concerné vérifie les urnes qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture.