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Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTE (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Elections des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante (Articles 8 à 13)
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS (Articles 14 à 35)
Article 14
Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Nul ne peut être électeur dans plus d'un collège de l'Ecole s'il appartient à un autre collège de celle-ci.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale.
Il est établi une liste électorale par collège.