Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie

JORF du 17 avril 1953

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 - art. 1

Les nominations sont faites chaque année, au 1er mai et au 4 décembre, par arrêté du ministre chargé de l'industrie et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant les activités industrielles et l'énergie ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.