Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret.