Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.