Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.