Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Gustave Eiffel dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.