I. - L'Université Gustave Eiffel est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019

Art. 1