Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.