Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les taux de promotion des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pour les années 2025, 2026 et 2027

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article


ANNEXE


Groupes

Taux applicables
(en pourcentage)

2025

2026

2027

VI

-

-

-

VII

-

-

-

HCA et HCcom.

35

35

35

HCB

21

21

21

HCC

17

17

17