Décret n° 2025-954 du 5 septembre 2025 portant modification du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains adopté le 14 octobre 2024 par délibération n° 2024-7 - 4.3.21 du conseil départemental du Val-de-Marne est modifié conformément à l'article 2.