Décret n° 2025-951 du 8 septembre 2025 portant ouverture et annulation de crédits

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Crédits non répartis

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

44 000 000

12 400 000

Totaux

44 000 000

12 400 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

44 000 000

12 400 000

Totaux

44 000 000

12 400 000

Dont titre 2.