Décret n° 2025-951 du 8 septembre 2025 portant ouverture et annulation de crédits

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et 12 400 000 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.