Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025


Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, ouvert au titre de l'année 2026, est fixé à 3 (trois).