Arrêté du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.