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Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure (Article 3)
Chapitre III : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure (Article 4)
Chapitre IV : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure (Article 5)
Chapitre V : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure (Article 6)
Chapitre VI : Modification des dispositions relatives aux conditions de formation (Articles 7 à 8)
Chapitre VII : Dispositions de coordination normative (Article 9)
Chapitre VIII : Dispositions finales (Articles 10 à 15)
Annexe
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Article 15
Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.