Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.