Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025