Arrêté du 1er septembre 2025 portant création de zones protégées

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025


Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.