Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.